Qui paie les vêtements de travail au Québec ?
Vous venez tout juste d’obtenir un nouvel emploi ! Tout content, vous avez déjà hâte de commencer votre premier quart de travail et mettre la main à la pâte. Quel que soit le secteur d’activité dans lequel vous travaillerez, votre priorité, comme celle de votre employeur, devrait être votre sécurité. En 2017, on recensait 86 223 accidents arrivés au travail selon les statistiques de la CNESST.
Prioriser sa sécurité commence avant même de mettre un pied dans la nouvelle organisation. Selon la nature des tâches que vous allez accomplir, il est possible que vous ayez à porter des vêtements de sécurité. Dans cet article, nous répondrons à la question que beaucoup se posent : Qui paye les vêtements de travail au Québec ?
Loi sur les vêtements et uniformes de travail.
L’employeur peut exiger que vous portiez un uniforme ou bien des vêtements de travail. Selon la nature de l’ouvrage et l’environnement, vous pourriez avoir à porter des vêtements ignifuges ou des bottes de sécurité. Nous vous invitons à toujours vous renseigner auprès de votre supérieur afin d’avoir plus de détails.
Si vous travaillez au salaire minimum
Pour le personnel qui travaille pour une entreprise qui offre des vêtements personnalisés, l’employeur est tenu de vous fournir l’uniforme ou les vêtements de travail appropriés gratuitement. Le nombre de vêtements de sécurité offerts doit tenir compte de la fréquence de travail. Le seul cas où l’employeur n’est pas tenu de vous offrir d’habits, c’est pour les vêtements neutres. Par exemple, si vous devez porter une chemise noire à chaque quart de travail, l’entreprise ne serait pas tenue de la payer, puisque ce n’est pas un vêtement particulier.
Si votre salaire est plus élevé que le salaire minimum.
Selon l’article 85, de la Loi sur les normes du travail, l’entreprise pour laquelle vous travaillez peut exiger que vous payiez de votre poche l’achat du vêtement de sécurité ainsi que son entretien. Lorsque des déductions sont faites à même le salaire, afin de payer le vêtement de travail, la paie doit toujours être égale ou supérieure au salaire minimum. Afin de réaliser ses déductions, votre responsable doit avoir une autorisation écrite de votre part.
Exemple : Vous travaillez dans une entreprise manufacturière où vous êtes payés à 14,50$ de l’heure. Afin d’effectuer vos tâches en toute sécurité, vous êtes tenus de porter des bottes de travail et un ensemble couvre-tout.
Votre supérieur peut déduire de votre salaire un maximum de 1$ de l’heure, après avoir obtenu votre autorisation. En date du 1er mai 2021, le salaire minimum au Québec est de 13,50$/h. S’il déduisait un montant plus élevé, vous seriez payé en bas du salaire minimum, ce qui n’est pas légal.
Pour tout habit qui porte le logo de l’entreprise, comme un uniforme, il doit être fourni gratuitement, peu importe le salaire versé par l’organisation.
Loi sur l’équipement et les accessoires de travail
Il est possible que, dans le cadre de votre travail, vous soyez tenu de porter des gants ou de l’équipement de sécurité afin de bien réaliser vos tâches dans un environnement sécuritaire.
Vous travaillez au salaire minimum
En se référant à l’article 85.1 de la Loi sur les normes du travail, votre employeur est tenu de vous fournir gratuitement tout matériel et équipement de matières premières.
Votre taux horaire est supérieur au salaire minimum.
La même logique s’applique que pour les vêtements de travail. Votre supérieur peut faire des déductions à même votre salaire. Tant et aussi longtemps que le revenu gagné n’est pas inférieur au salaire minimum, tout est bon.
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